Conditions générales d'utilisation

Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation, ci-après les « CGU », ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation du site internet et de la plateforme PilotAsso.

PilotAsso est une plateforme numérique de pilotage destinée principalement aux associations, fondations, fédérations, réseaux associatifs et autres organisations à but non lucratif ou à impact.

La plateforme permet notamment, selon les fonctionnalités disponibles et l'offre souscrite :

le suivi budgétaire
le pilotage financier
le suivi de la trésorerie
le suivi des financements, subventions et candidatures
la recherche d'opportunités de financement
le suivi des projets et de l'activité
la gouvernance
la gestion et la centralisation de documents
la création de tableaux de bord et reportings
l'automatisation de certains traitements
l'utilisation de fonctionnalités reposant sur l'intelligence artificielle

Les fonctionnalités de PilotAsso sont susceptibles d'évoluer.

Éditeur

PilotAsso est un produit édité et exploité par :

STUDIO NOOLA
Société par Actions Simplifiée (SAS)
Capital social : 1 000 €
SIREN : 999 280 910
Siège social : 60 rue François Ier, 75008 Paris, France

Présidente : Laetitia Gonzalez

Site internet : www.pilotasso.com
Contact : pilot-asso@nootecsn.com

Acceptation des CGU

L'accès à la plateforme et son utilisation impliquent l'acceptation des présentes CGU.

Lors de la création d'un compte, l'utilisateur peut être invité à confirmer expressément son acceptation.

L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des CGU avant d'utiliser les services.

Lorsqu'un utilisateur agit pour le compte d'une organisation, il déclare disposer des autorisations nécessaires pour utiliser PilotAsso dans ce cadre.

Utilisateurs concernés

PilotAsso est destiné à un usage professionnel.

La plateforme peut notamment être utilisée par :

des associations
des fondations
des fédérations
des réseaux associatifs
des organismes de l'ESS
des structures à but non lucratif

et, plus généralement, des organisations autorisées par STUDIO NOOLA.

PilotAsso n'est pas destiné à un usage personnel ou domestique.

Accès à PilotAsso

Certaines parties du site PilotAsso sont accessibles librement.

L'utilisation de la plateforme nécessite la création ou l'activation d'un compte.

L'accès peut notamment être accordé dans le cadre :

d'une offre gratuite
d'un abonnement payant
d'une période d'essai
d'un programme bêta
d'un partenariat
d'une démonstration

ou d'un accord spécifique conclu avec STUDIO NOOLA.

Les fonctionnalités accessibles peuvent varier en fonction de l'offre ou du statut de l'utilisateur.

Les conditions financières applicables aux services payants sont précisées sur le site, lors de la souscription, dans les Conditions Générales de Vente ou dans une proposition commerciale.

Création d'un compte

Lors de la création de son compte, l'utilisateur s'engage à communiquer des informations exactes et actualisées.

STUDIO NOOLA peut demander certaines informations nécessaires à l'identification de l'utilisateur ou de son organisation.

L'utilisateur s'engage à actualiser les informations de son compte lorsqu'elles évoluent.

STUDIO NOOLA se réserve le droit de refuser ou suspendre un compte comportant des informations manifestement frauduleuses ou utilisé contrairement aux présentes CGU.

Identifiants et sécurité du compte

Chaque compte utilisateur est personnel.

L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et doit prendre les précautions raisonnables nécessaires pour éviter tout accès non autorisé.

Les identifiants ne doivent pas être partagés entre plusieurs personnes.

En cas de perte, de compromission ou d'utilisation suspecte de son compte, l'utilisateur doit modifier ses accès et informer PilotAsso dans les meilleurs délais.

STUDIO NOOLA peut mettre en place des mesures complémentaires de sécurité lorsque cela est nécessaire.

Utilisateurs, rôles et autorisations

Une organisation peut autoriser plusieurs collaborateurs à accéder à son environnement PilotAsso, dans les limites de l'offre applicable.

Certains utilisateurs peuvent disposer de droits d'administration.

L'organisation cliente est responsable :

de la création des accès
des personnes qu'elle autorise à utiliser PilotAsso
des rôles et droits attribués
de leur modification
de la suppression des accès devenus inutiles.

Il appartient notamment à l'organisation de supprimer ou modifier rapidement les droits d'un collaborateur qui quitte la structure ou change de fonction.

Utilisation autorisée

L'utilisateur s'engage à utiliser PilotAsso conformément à sa destination et à la réglementation applicable.

Il est notamment interdit :

d'utiliser la plateforme à des fins frauduleuses ou illicites
de tenter d'accéder aux comptes ou données d'autres organisations
de contourner les dispositifs de sécurité
d'introduire des logiciels ou fichiers malveillants
de perturber volontairement le fonctionnement de la plateforme
d'effectuer des extractions massives non autorisées
de procéder à de l'ingénierie inverse en dehors des cas autorisés par la loi
de reproduire ou copier illicitement la plateforme
de revendre ou mettre à disposition un compte sans autorisation
d'utiliser PilotAsso afin de développer ou alimenter illicitement une solution concurrente.

Tout comportement susceptible de compromettre la sécurité de PilotAsso ou de ses utilisateurs peut entraîner la suspension immédiate de l'accès concerné.

Données et documents du Client

Le Client reste propriétaire des données et documents qu'il importe, saisit ou crée dans PilotAsso.

Il peut notamment s'agir de :

données budgétaires
données financières
données relatives aux projets et activités
documents
informations relatives aux financements
informations de gouvernance
pièces justificatives

données importées depuis des fichiers ou services tiers.

Le Client est responsable de l'exactitude, de la licéité et de la mise à jour des informations qu'il utilise dans PilotAsso.

Il garantit disposer des droits et autorisations nécessaires pour importer et traiter ces données.

STUDIO NOOLA n'acquiert aucun droit de propriété sur les données appartenant au Client.

Pilotage financier

PilotAsso peut proposer des fonctionnalités permettant notamment de suivre :

les budgets
le réalisé
les écarts
la trésorerie
les projections
les transactions

certains indicateurs financiers.

Ces fonctionnalités constituent des outils de pilotage et d'aide à la décision.

PilotAsso ne remplace pas un expert-comptable, un commissaire aux comptes, un avocat, un conseil fiscal ou tout autre professionnel dont l'intervention serait nécessaire ou légalement obligatoire.

Le Client reste responsable de la vérification et de la validation de ses informations financières, budgétaires, comptables et fiscales.

Recherche de financements et subventions

PilotAsso peut permettre de rechercher, identifier, classer, centraliser ou suivre des opportunités de financement susceptibles de correspondre au profil ou aux projets du Client.

La plateforme peut également proposer des fonctionnalités facilitant le suivi des candidatures, échéances, dossiers et pièces nécessaires.

Ces fonctionnalités constituent une aide à la recherche et au pilotage.

STUDIO NOOLA ne garantit :

ni l'exhaustivité des opportunités disponibles
ni l'actualisation instantanée de chaque information
ni l'éligibilité effective du Client
ni la recevabilité d'un dossier
ni l'acceptation d'une candidature
ni l'obtention d'un financement.
Le Client doit vérifier les informations et conditions officielles directement auprès de l'organisme financeur avant toute candidature.
La décision d'attribution appartient exclusivement au financeur concerné.

Intelligence artificielle

Certaines fonctionnalités de PilotAsso peuvent s'appuyer sur des technologies d'intelligence artificielle ou des traitements automatisés.

Elles peuvent notamment contribuer à :

analyser des informations
rechercher des financements
rapprocher une opportunité du profil d'une organisation
résumer des documents
produire des suggestions
faciliter certains pré-remplissages
générer des contenus ou analyses
détecter certaines situations ou anomalies
assister l'utilisateur dans ses tâches.
Les résultats générés automatiquement peuvent comporter des erreurs, approximations, omissions ou informations incomplètes.

Ils doivent faire l'objet d'une vérification humaine avant toute décision ou transmission importante.

L'utilisateur demeure responsable de l'utilisation des résultats produits.

PilotAsso constitue une assistance et ne se substitue pas au jugement professionnel de l'utilisateur.

Absence de conseil réglementé

PilotAsso est une plateforme de pilotage.

Les informations, recommandations, alertes, analyses, simulations et contenus proposés ne constituent notamment pas :

une consultation juridique
un conseil fiscal
une prestation d'expertise comptable
une certification des comptes
un audit
une certification de conformité
une garantie d'éligibilité à un financement.

L'utilisateur demeure responsable des décisions prises pour son organisation.

Services et données provenant de tiers

PilotAsso peut utiliser ou être connecté à des services, bases de données, API ou logiciels exploités par des tiers.

Ces services peuvent notamment concerner l'hébergement, l'intelligence artificielle, la messagerie, la comptabilité, les financements ou d'autres services nécessaires au fonctionnement de la plateforme.

STUDIO NOOLA ne maîtrise pas les modifications, interruptions ou suppressions décidées par ces prestataires.

Certaines fonctionnalités peuvent donc être modifiées ou temporairement indisponibles en raison de l'évolution d'un service tiers.

Disponibilité et maintenance

STUDIO NOOLA met en œuvre les moyens raisonnables nécessaires afin d'assurer le fonctionnement et la disponibilité de PilotAsso.

Toutefois, la plateforme peut être temporairement indisponible notamment en raison :

d'une maintenance
d'une mise à jour
d'une intervention de sécurité
d'un incident technique
d'une panne d'un prestataire
d'une défaillance des réseaux de télécommunication

ou d'un événement indépendant de la volonté de STUDIO NOOLA.

STUDIO NOOLA est tenue à une obligation de moyens et ne garantit pas une disponibilité permanente et sans interruption de la plateforme.

Évolution de PilotAsso

PilotAsso est une solution évolutive.

STUDIO NOOLA peut notamment :

améliorer les fonctionnalités
modifier l'interface
ajouter de nouveaux services
faire évoluer des fonctionnalités existantes
supprimer des fonctionnalités devenues obsolètes
modifier l'architecture technique

proposer certaines nouvelles fonctionnalités en version bêta.

Les fonctionnalités expérimentales ou bêta peuvent évoluer rapidement et présenter un niveau de stabilité inférieur aux fonctionnalités définitivement déployées.

Support

PilotAsso peut proposer un service d'assistance selon les conditions prévues dans l'offre applicable.

Le support concerne principalement l'utilisation fonctionnelle et technique de PilotAsso.

Sauf prestation spécifique convenue avec le Client, le support n'a pas pour objet de réaliser à sa place :

sa comptabilité
ses déclarations
ses dossiers administratifs
ses actes juridiques
son pilotage financier

ses demandes de financement.

Propriété intellectuelle

PilotAsso ainsi que son architecture, son logiciel, son code, ses interfaces, son design, ses éléments graphiques, ses bases de données, ses fonctionnalités, ses modèles, ses tableaux de bord, ses API, ses connecteurs et ses contenus propres sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

Ces éléments restent la propriété de STUDIO NOOLA ou de leurs titulaires respectifs.

L'accès à PilotAsso confère uniquement à l'utilisateur un droit d'utilisation limité à la durée et aux conditions de son accès.

Aucun transfert de propriété intellectuelle n'est réalisé au profit de l'utilisateur.

Propriété des contenus du Client

Les documents, données, budgets, projets, rapports et autres contenus créés ou importés par le Client restent sa propriété.

Le Client autorise STUDIO NOOLA à traiter techniquement ces informations dans la mesure nécessaire à :

la fourniture de PilotAsso
leur hébergement
leur sauvegarde
l'assistance
la maintenance
la sécurité

et l'exécution des services demandés.

Cette autorisation ne constitue pas un transfert de propriété.

Retours et suggestions

Les utilisateurs peuvent transmettre à PilotAsso des commentaires, suggestions ou propositions d'amélioration.

STUDIO NOOLA peut utiliser ces retours pour faire évoluer PilotAsso sans qu'une rémunération soit due à l'utilisateur.

Cette disposition n'autorise pas STUDIO NOOLA à divulguer ou exploiter les informations confidentielles du Client indépendamment de la fourniture du service.

Données personnelles

Dans le cadre de l'utilisation de PilotAsso, des données à caractère personnel peuvent être traitées.

Selon la nature du traitement :

le Client peut agir en qualité de responsable de traitement
STUDIO NOOLA peut agir en qualité de sous-traitant pour son compte

STUDIO NOOLA peut également agir en qualité de responsable de traitement pour ses propres traitements, notamment liés à la gestion des comptes, à la sécurité, à la facturation et à la relation commerciale.

Les modalités détaillées sont précisées dans la Politique de confidentialité et, lorsque nécessaire, dans l'Accord de traitement des données (DPA).

Confidentialité

STUDIO NOOLA s'engage à traiter de manière confidentielle les informations non publiques auxquelles elle accède dans le cadre de la fourniture de PilotAsso, sous réserve des nécessités techniques, contractuelles ou légales.

Le Client s'engage également à préserver la confidentialité des informations techniques, commerciales ou non publiques relatives à PilotAsso auxquelles il pourrait avoir accès.

Cookies et traceurs

Le site PilotAsso peut utiliser des cookies et autres traceurs.

Certains sont nécessaires au fonctionnement du site ou de la plateforme.

Lorsque le consentement est requis, les traceurs concernés ne sont déposés qu'après recueil du choix de l'utilisateur.

Les modalités détaillées sont précisées dans la Politique de cookies.

Responsabilité de l'utilisateur

Le Client et ses utilisateurs sont responsables :

des informations saisies
des documents importés
de la qualité de leurs données
de la vérification des résultats obtenus
de l'utilisation des informations produites
des décisions prises à partir de PilotAsso
des habilitations accordées à leurs collaborateurs.

PilotAsso ne peut notamment garantir la fiabilité d'un résultat lorsque les informations fournies à la plateforme sont erronées, obsolètes ou incomplètes.

Responsabilité de STUDIO NOOLA

STUDIO NOOLA est tenue à une obligation de moyens dans la fourniture de PilotAsso.

STUDIO NOOLA ne pourra être tenue responsable des conséquences résultant directement :

d'informations incorrectes fournies par le Client
d'une mauvaise utilisation de la plateforme
d'une décision prise sans vérification des informations disponibles
de l'utilisation d'un contenu généré automatiquement sans contrôle approprié
d'un dysfonctionnement imputable à un service tiers
d'un événement de force majeure.
Les conditions et limitations de responsabilité applicables à la relation commerciale avec les Clients payants sont précisées dans les Conditions Générales de Vente et/ou le contrat conclu entre les parties.

Suspension d'un compte

STUDIO NOOLA peut suspendre temporairement un compte lorsque cela est raisonnablement nécessaire, notamment en cas :

d'utilisation frauduleuse
de violation grave des présentes CGU
de tentative d'intrusion
de risque pour la sécurité de la plateforme
d'accès non autorisé aux données d'un tiers
d'utilisation manifestement illicite
d'obligation légale ou judiciaire.

Sauf urgence ou nécessité de sécurité, STUDIO NOOLA s'efforcera d'informer préalablement le Client afin de lui permettre de régulariser la situation.

Fermeture du compte et données

La fermeture d'un compte peut intervenir notamment :

à la demande du Client
à l'issue d'un abonnement
à l'issue d'un programme bêta ou d'une période d'essai
en cas de résiliation du contrat

en cas de violation grave des présentes CGU.

Lorsque les fonctionnalités le permettent, le Client est invité à exporter les données dont il souhaite conserver une copie avant la fermeture définitive de son compte.

Les modalités de restitution, de conservation et de suppression des données applicables aux Clients professionnels sont précisées dans le contrat, les CGV et/ou le DPA.

Abonnements et conditions commerciales

Certaines fonctionnalités de PilotAsso sont accessibles dans le cadre d'un abonnement payant.

Le tarif, les fonctionnalités comprises, les modalités de facturation, la durée, les conditions de renouvellement et les modalités de résiliation sont présentés au Client avant la souscription et précisés dans les Conditions Générales de Vente ou dans la proposition commerciale applicable.
Le tarif public actuellement envisagé pour l'offre principale PilotAsso est de 129 € TTC par mois.

Toutefois, le tarif contractuellement applicable est celui présenté et accepté par le Client au moment de sa souscription.

Des conditions particulières peuvent être proposées notamment dans le cadre :

d'un abonnement annuel
d'un programme bêta
d'une offre fondateur
d'un partenariat
d'un réseau ou d'une fédération
d'une offre négociée.

Ces conditions particulières prévalent lorsqu'elles ont été expressément acceptées par les parties.

Modification des CGU

STUDIO NOOLA peut modifier les présentes CGU afin notamment de tenir compte :

de l'évolution de PilotAsso
de nouvelles fonctionnalités
de modifications techniques
de nouvelles obligations réglementaires
de l'évolution de ses services.
La version en vigueur est disponible sur le site PilotAsso.

Lorsque les modifications affectent substantiellement les conditions d'utilisation d'un utilisateur disposant d'un compte actif, STUDIO NOOLA pourra l'en informer avant leur entrée en vigueur.

Force majeure

STUDIO NOOLA ne pourra être tenue responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations lorsqu'il résulte d'un événement de force majeure au sens du droit français.

Les obligations affectées pourront être suspendues pendant la durée de l'événement concerné.

Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de difficulté relative à l'utilisation de PilotAsso, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable.

Les règles relatives à la juridiction compétente applicables aux relations commerciales entre STUDIO NOOLA et ses Clients professionnels sont précisées dans les Conditions Générales de Vente ou le contrat applicable.

Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU ou à l'utilisation de PilotAsso :

STUDIO NOOLA - PilotAsso
60 rue François Ier
75008 Paris
France

Email : pilot-asso@nootecsn.com