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PilotAsso

Mentions légales

Dernière mise à jour : 29 août 2026

Éditeur du site

Le site PilotAsso est édité par :

STUDIO NOOLA, société par actions simplifiée (SAS) au capital social de 1 000 euros, dont le siège social est situé :

60 rue François Ier
75008 Paris
France

SIREN : 999 280 910
SIRET du siège : 999 280 910 00012
Immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE).
Code APE : 62.01Z - Programmation informatique.

PilotAsso est une solution numérique éditée et exploitée par STUDIO NOOLA, destinée au pilotage et à la gestion des associations et organisations à but non lucratif.

Direction de la publication

La directrice de la publication du site est :

Laetitia Gonzalez, en qualité de Présidente de STUDIO NOOLA.

Hébergement

Le site PilotAsso est hébergé par :

HOSTINGER operations, UAB
Švitrigailos str. 34
Vilnius 03230, Lituanie
Téléphone : +37064503378

Propriété intellectuelle

Le site PilotAsso ainsi que l'ensemble de ses éléments, notamment sa structure, son identité visuelle, ses textes, illustrations, éléments graphiques, logos, marques, bases de données, interfaces, fonctionnalités et contenus, sont protégés par les dispositions françaises, européennes et internationales applicables en matière de propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété de STUDIO NOOLA ou sont utilisés avec l'autorisation de leurs titulaires respectifs.

Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, publication, transmission ou exploitation, totale ou partielle, du site PilotAsso ou de l'un de ses éléments, sans autorisation préalable écrite de STUDIO NOOLA, est interdite, sauf dans les cas expressément autorisés par la loi.

  • Les marques, logos et contenus appartenant à des partenaires ou à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

Informations et contenus

STUDIO NOOLA s'efforce de fournir sur le site PilotAsso des informations exactes, accessibles et régulièrement mises à jour.

Les informations présentées sur le site sont fournies à titre informatif et général. Elles ne constituent notamment pas un conseil juridique, fiscal, comptable ou financier personnalisé.

  • Les fonctionnalités, contenus, illustrations, maquettes, captures d'écran et informations relatives à PilotAsso peuvent évoluer au fur et à mesure du développement de la plateforme.

Recherche de financements

PilotAsso propose des fonctionnalités permettant notamment de rechercher, identifier, centraliser et suivre des opportunités de financement susceptibles de correspondre au profil, aux activités ou aux projets d'une association.

  • Les résultats proposés peuvent provenir de différentes sources et peuvent être sélectionnés, classés ou rapprochés des informations renseignées par l'utilisateur à l'aide de traitements automatisés.
  • La présentation ou la recommandation d'une opportunité par PilotAsso ne constitue aucune garantie d'éligibilité, de recevabilité d'une candidature ou d'obtention d'un financement.

L'utilisateur reste responsable de la vérification des informations relatives à chaque dispositif, notamment les critères d'éligibilité, les échéances, les montants, les pièces justificatives demandées et les modalités de candidature auprès de l'organisme financeur concerné.

  • Les décisions d'attribution relèvent exclusivement des organismes financeurs.

Assistance intelligente et intelligence artificielle

Certaines fonctionnalités de PilotAsso peuvent s'appuyer sur des systèmes automatisés ou des technologies d'intelligence artificielle afin d'assister les utilisateurs dans la recherche, l'analyse, le classement, la préparation ou l'exploitation de certaines informations.

Les suggestions, analyses, recommandations, contenus ou pré-remplissages proposés constituent une assistance à l'utilisateur et ne remplacent pas une vérification humaine.

L'utilisateur demeure responsable de la vérification et de la validation des informations avant leur utilisation ou leur transmission, notamment lorsqu'elles sont destinées à une administration, un organisme financeur, un partenaire ou tout autre tiers.

Responsabilité

STUDIO NOOLA met en œuvre les moyens raisonnables afin d'assurer la disponibilité et le bon fonctionnement du site PilotAsso.

Toutefois, l'accès au site ou à certaines fonctionnalités peut être temporairement interrompu, notamment en raison d'opérations de maintenance, de mises à jour, d'incidents techniques ou de circonstances indépendantes de la volonté de STUDIO NOOLA.

STUDIO NOOLA ne saurait être tenue responsable des décisions prises exclusivement sur la base d'informations, suggestions ou résultats présentés par PilotAsso sans vérification préalable par l'utilisateur.

Les conditions détaillées d'utilisation de la plateforme et les responsabilités respectives de STUDIO NOOLA et de ses utilisateurs sont précisées dans les Conditions Générales d'Utilisation et, le cas échéant, les Conditions Générales de Vente de PilotAsso.

Données personnelles

Dans le cadre de l'exploitation du site et de la plateforme PilotAsso, STUDIO NOOLA peut être amenée à collecter et traiter des données à caractère personnel.

Ces traitements peuvent notamment intervenir lors :

  • d'une demande de démonstration
  • de la création d'un compte PilotAsso
  • d'une candidature au programme bêta
  • d'une inscription à une liste d'attente ou à une communication
  • du téléchargement d'un contenu
  • de l'utilisation d'un formulaire
  • de l'utilisation de la plateforme PilotAsso.
  • Les informations relatives aux finalités des traitements, à leurs bases juridiques, aux destinataires des données, aux durées de conservation et aux droits des personnes concernées sont détaillées dans la Politique de confidentialité de PilotAsso.
  • Les personnes concernées peuvent exercer les droits dont elles disposent en application de la réglementation relative à la protection des données en contactant :

Elles disposent également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

Cookies et traceurs

Le site PilotAsso peut utiliser des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement ainsi que, le cas échéant, des outils de mesure d'audience ou des services proposés par des tiers.

Lorsque la réglementation applicable l'exige, les traceurs non strictement nécessaires ne sont déposés qu'après obtention du consentement de l'utilisateur.

L'utilisateur peut accepter, refuser ou modifier ses préférences concernant les cookies depuis le dispositif de gestion du consentement disponible sur le site.

Pour davantage d'informations, l'utilisateur est invité à consulter la Politique de cookies de PilotAsso.

Sites et services tiers

Le site PilotAsso peut contenir des liens vers des sites, plateformes ou services proposés par des tiers.

STUDIO NOOLA n'exerce aucun contrôle sur ces services externes et ne saurait être tenue responsable de leur disponibilité, de leur contenu ou de leurs pratiques.

La présence d'un lien vers un tiers ne signifie pas nécessairement qu'il existe un partenariat ou une relation commerciale entre ce tiers et PilotAsso.

Contact

Pour toute question relative au site PilotAsso :

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